Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le site de commerce en ligne de Pin Up Secret par les consommateurs finaux situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco. La société B.H. Beauté SAS (ci-après dénommée « Pin UP Secret ») commercialise les produits cosmétiques Pin UP Secret en France notamment.

B.H.Beauté au capital de 2600 € dont le siège social est située au : « 40 rue Danton 92300 Levallois Perret ». Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro suivant : 814 289 922,

TVA : FR 50 814 289 922.

B.H.Beauté a souhaité mettre en place, son propre site de vente en ligne : www.pinup-secret.fr et www.pinup-secret.com uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Son hébergement est établie par : www.ovh.com.

Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par B.H.Beauté comme nulle et non avenue.

Présentation

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles, pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) ou Monaco.

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de Pin Up Secret, accessible par le réseau Internet aux adresses suivantes : www.pinup-secret.fr et www.pinup-secret.com, proposant à la vente les Produits cosmétiques.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits Pin Up Secret aux Clients, ainsi que les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site à l’adresse suivante : http://www.pinup-secret/fr/cgv et peuvent également lui être communiquées sur simple demande courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pinup-secret.fr .. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction. Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.

B.H Beauté se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site.

Article 2 - Prix

Les prix facturés de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais d'expédition. Et affichés sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courriel électronique par Pin UP Secret sous l’objet d’une Facture.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

B.H. Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société B.H. Beauté jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3- PRODUITS

3.1. Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

Pin Up Secret met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les visuels et les textes illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les couleurs des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, B. H. Beauté, dénommée Pin Up Secret ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des visuels, des représentations graphiques et des textes des Produits présentés sur le Site. Pour toute demande de conseils, le Client peut contacter le Service Relation Clientèle Pin Up Secret : - par courriel électronique à l’adresse serviceclients@pin-up-secret.fr, ou - par téléphone au 01.48.44.99.21 (coût d’une communication locale) du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h.

3.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité : - la commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la commande - le Client sera livré des produits disponibles - le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées,.

Article 4- Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous forme de facture envoyé au client par mail et accessible depuis l’onglet mon compte.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être une personne physique majeur et être titulaire d’une carte bancaire. .

4.1. S’identifier sur le Site

L’identification est proposée de 2 façons pour le client :

- soit en créant un compte sur le Site en cochant la case « Je n’ai pas encore de compte » en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ; - soit en se connectant sur le Site en cochant la case « J’ai déjà un compte » en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte. Le client devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il devra indiquer toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison). Le client devra préciser si l’adresse de facturation est identique à l’adresse d’expédition en cochant la case « Utiliser cette adresse pour la facturation » et le cas échéant, renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition. Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement).

Cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente » Jusqu'à l'étape « Confirmer le paiement », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur l'icône « Etape précédente » en haut et en bas à gauche de l’écran afin de : - vérifier le détail de sa commande et son prix total ; - revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier sa commande. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer le paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte par B.H.Beauté

4.2. Refus de commande

B. H. Beauté se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

- dépassement des plafonds de commande indiqués; - litige existant avec le Client ;

- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;

- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ; 

- caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de B. H.Beauté suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, l’intégralité de la commande sera débitée et les produits envoyés.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Il doit faire l’objet d’une demande écrite par émail auprès du service : contact@pinup-secret.fr Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société B. H. Beauté procédera au remboursement des sommes versées sous forme d’avoir, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cet Avoir est utilisable 6 mois à compter de la date d’envoi du bon de réduction par B. H. Beauté au client. Tout avoir, dit bon de réduction sera envoyé au client par email. Il ne sera utilisable qu’une fois. Notamment si le client utilise le montant de l’avoir pour une commande d’un prix inférieur. Un autre avoir sera envoyé au client, ce dernier pourra être utilisé dans les délais impartis soit, un total de 6 mois à compter de la date de l’acceptation de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

* La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

* La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

* La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

* La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

* La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

* La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Celle-ci sera entièrement remboursée. Si entre temps le client recoit le produit B. H. Beauté devra en être informée et procedera à un geste commerciale, établit sous forme de bon de réductions. Le montant du geste commerciale sera déterminé et définit par les règles qui lui sont propres, communiqué au client et envoyé au client par email.

En cas de livraisons par GLS, la société B.H.Beauté ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email auprès du service client : serviceclient@pinup-secret.com service dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés et les frais de retour restent à la charge du client.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société B. H.Beauté ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de

vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société B. H. Beauté ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société B. H. Beauté ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.pinup-secret.fr et www.pinup-secret.com demeurent et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B.H.Beauté. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, visuels ou les ingrédients même des produits. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société B.H. Beauté.

Article 12 - Données personnelles

La société B.H.Beauté se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société B.H.Beauté seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.